Créé le 25 septembre 2002 · En vigueur depuis le 27 janvier 2010
Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)
Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésionsociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au mardi 26 janvier 2010
Le président, le vice-président et le directeur général de l'action sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.