Arrêté du 11 septembre 2002

Article 7

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Article 7

Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2002 · Dernière version le 27 janvier 2010

Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.

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En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance