Arrêté du 18 mars 1999

Article 2

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Article 2

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

  • un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ;
  • un directeur de centre de formation en travail social agréé ;
  • un conseiller technique d'éducation spécialisée.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2016

Créé le 28 mars 1999 · Abrogé le 7 décembre 2016

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

  • un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ;
  • un directeur de centre de formation en travail social agréé ;
  • un conseiller technique d'éducation spécialisée.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance