Arrêté du 18 mars 1999

Article 2

Abrogé7 décembre 2016

Créé le 28 mars 1999 · En vigueur du 20 août 2011 au 6 décembre 2016

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

  • un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ;
  • un directeur de centre de formation en travail social agréé ;
  • un conseiller technique d'éducation spécialisée.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 5

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 6 décembre 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2011art. 1

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : * un inspecteur pédagogiqueet technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; * le directeur des ressources humaines ou son représentant ; * le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou

le directeur de l'Institut national des jeunes aveuglesou son représentant; * un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ; * un directeur de centre de formation en travail social agréé ; * un conseiller technique d'éducation spécialisée. En cas d'absenceou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeurdes ressources humainesou son représentant.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 19 août 2011

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du

* le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant, président ; * un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ; * un directeur de centre de formation en travail social agréé ; * un membre choisi parmi les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou les directeurs d'instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; * un inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ou un inspecteur technique et pédagogique ; * un conseiller technique d'éducation spécialisée.

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mardi 26 janvier 2010

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, est composé comme suit :

  • le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ;
  • un directeur de centre de formation en travail social agréé ;
  • un membre choisi parmi les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou les directeurs d'instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
  • un inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ou un inspecteur technique et pédagogique ;
  • un conseiller technique d'éducation spécialisée.