Abrogé depuis le 2011-09-11 par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.
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En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010
Abrogé le dimanche 11 septembre 2011
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'action sociale.
Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.