Sont membres de droit : ― le directeur général de la santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'offrede ⏺ soins ou son représentant ; ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; ― le directeur général du travail ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ; ― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; ― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; ― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; ― le président de l'Etablissement français du sang ; ― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; ― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.

Sont membres de droit : ― le directeur général de la santé ou son représentant ; ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant ; ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; ― le directeur général du travail ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ; ― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; ― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; ― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; ― le président de l'Etablissement français du sang ; ― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; ― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.