Arrêté du 28 janvier 1991

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Il comprend :

- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

- trois membres du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Détails des épreuves pour les concours de directeurs d'établissement) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) et régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé ;

- un professeur des universités, praticien hospitalier ou un maître de conférences, praticien hospitalier ;

- un professeur, maître des conférences ou maître-assistant, membre de l'enseignement supérieur.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

Le président du jury est désigné, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, parmi les membres du jury.

Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Composition du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux, incluant des membres de divers domaines liés à la santé.

Le jury est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Il comprend :

- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

- trois membres du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Détails des épreuves pour les concours de directeurs d'établissement) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) et régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé ;

- un professeur des universités, praticien hospitalier ou un maître de conférences, praticien hospitalier ;

- un professeur, maître des conférences ou maître-assistant, membre de l'enseignement supérieur.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

Le président du jury est désigné, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, parmi les membres du jury.

Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 29 novembre 2012art. 4 : Modification d'un arrêté de 1991 par un texte de 2012

En résumé. La composition et la désignation du président du jury d'un examen ont été modifiées, avec des changements dans les membres et le processus de nomination.

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction hospitalière

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements dans l'organisation des soins, en remplaçant 'de l'hospitalisation et de l'organisation des' par 'général de l'offre de'

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V) : Simplification des noms d'organismes sociaux

En résumé. La composition du jury a été mise à jour, notamment en remplaçant 'action sociale' par 'cohésion sociale' et en clarifiant les rôles des membres.

En vigueur du vendredi 4 juillet 2008 au mardi 26 janvier 2010

Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 3 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. Le jury, auparavant nommé par le ministre chargé de la santé, est désormais nommé par le directeur général du Centre national de gestion. Les membres et leurs représentants ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment dans les titres et les lois référencées.

En vigueur du jeudi 26 mai 1994 au jeudi 3 juillet 2008

En résumé. La composition du jury a été simplifiée et modernisée, avec une réduction du nombre de membres et une clarification des rôles des examinateurs et correcteurs.

En vigueur du samedi 16 mai 1992 au mercredi 25 mai 1994

En résumé. Le nombre de professeurs requis dans le jury a été réduit de cinq à quatre, et la composition des membres a été précisée avec l'ajout d'un professeur supplémentaire dans les disciplines mathématiques.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au vendredi 15 mai 1992

Source : Légifrance