Créé le 15 octobre 2009 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
La Commission nationale de la naissance comprend les membres suivants :
1° Des membres représentant les sociétés savantes suivantes :
a) Deux représentants du Collège national des gynécologues-obstétriciens, dont un professionnel libéral ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers ;
c) Un représentant de la Société française de médecine périnatale ;
d) Un représentant du Club francophone de médecine fœtale ;
e) Deux représentants de la Société française d'anesthésie et de réanimation, dont un professionnel libéral ;
f) Deux représentants de la Société française de pédiatrie, dont un professionnel libéral ;
g) Un représentant de la Fédération nationale des pédiatres néonataux ;
h) Le président de l'Académie nationale de médecine ;
i) Un représentant de la Société de psychologie périnatale ;
j) Deux représentants du Collège national des sages-femmes ;
k) Un représentant de l'Association nationale des sages-femmes libérales.
2° Des membres représentant les usagers :
a) Trois représentants désignés par le Collectif interassociatif autour de la naissance ;
b) Un représentant désigné par l'Union nationale des associations familiales.
3° Des membres représentant les services de protection maternelle et infantile : quatre représentants des services de protection maternelle et infantile désignés par l'Association des départements de France.
4° Des membres représentant des commissions régionales de la naissance : le président d'une commission régionale de la naissance désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
5° Des membres représentant les ordres professionnels suivants :
a) Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
b) Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :
a) Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ;
b) Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ;
c) Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ;
d) Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée ;
e) Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers universitaires ;
f) Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers.
7° Des membres représentant les fédérations hospitalières :
a) Le président de la Fédération hospitalière de France ;
b) Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ;
c) Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ;
d) Le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile.
8° Un membre représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes : le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
9° Des membres représentant les institutions :
a) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;
b) Un directeur de direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;
c) Le président de la Haute Autorité de santé.
10° Des représentants des services du ministère chargé de la santé :
a) Le directeur général de l'offre de soins ;
b) Le directeur général de la santé ;
c) Le directeur général de la cohésion sociale ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
e) Le directeur de la sécurité sociale.
11° Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.