Arrêté du 11 septembre 2002

Article 6

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Article 6

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2002 · Dernière version le 27 janvier 2010

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.

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En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au mardi 26 janvier 2010

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