En vigueur depuis le 25 septembre 2002 · Dernière version le 27 janvier 2010
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Arrêté du 11 septembre 2002
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 2002 · Dernière version le 27 janvier 2010
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V) : Simplification des noms d'organismes sociaux
En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au mardi 26 janvier 2010
Source : Légifrance