Arrêté du 2 octobre 2002

Article 4

Créé le 12 octobre 2002 · En vigueur depuis le 20 janvier 2016

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

- de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

- un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Modifié parArrêté du 6 janvier 2016art. 3

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national

\- dedirecteur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ; \- un inspecteur pédagogiqueet technique des établissements pour déficients visuels ; \-un membre du Conseil d'administrationou le directeur de l'institut nationaldes jeunes aveuglesou son représentant.

Sontadjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogiqueet technique des établissements pour déficients visuels.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 19 janvier 2016

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national

* le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant, président ; * deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels ; * un inspecteur général de l'éducation nationale ou de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture ou son représentant.

Peuvent être adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'un des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels, membre du jury. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésionsociale.

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mardi 26 janvier 2010

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

  • le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels ;
  • un inspecteur général de l'éducation nationale ou de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture ou son représentant.

Peuvent être adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'un des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels, membre du jury.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de l'action sociale.