Arrêté du 2 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

- de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

- un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002 · Dernière version le 20 janvier 2016

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

- de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

- un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance