Abrogé3 juillet 2010
Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 27 janvier 2010 au 2 juillet 2010
Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Arrêté du 8 octobre 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 2 juillet 2010
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)
Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de la cohésionsociale .
En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au mardi 26 janvier 2010
Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de l'action sociale.