Arrêté du 8 octobre 2001

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au mardi 26 janvier 2010

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