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Suppression d'une délégation interministérielle
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006Art. 3, Art. 4, Art. 1
Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006Art. 3, Art. 4, Art. 1
abroge
Source : Légifrance
Création d'une délégation interministérielle pour l'innovation sociale
Décret n°2006-151 du 13 février 2006 · art. 1 (Ab)
Nomination d'un délégué interministériel pour une délégation spécifique
Décret n°2006-151 du 13 février 2006 · art. 3 (Ab)
Utilisation des services ministériels par le délégué interministériel
Décret n°2006-151 du 13 février 2006 · art. 4 (Ab)