Abrogé31 octobre 2010
Créé le 15 mars 1992 · En vigueur du 27 janvier 2010 au 30 octobre 2010
La commission des comptes du logement comprend :
a) Seize membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie du logement et nommés, pour trois ans, par le ministre chargé du logement ;
b) Seize membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière de logement :
Le gouverneur de la Banque de France ;
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
Le directeur général de l'I.N.S.E.E. ;
Le directeur du budget ;
Le directeur du Trésor ;
Le directeur général des impôts ;
Le directeur de la prévision ;
Le directeur général de la cohésion sociale ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Le directeur général des collectivités locales ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Le directeur des affaires économiques et internationales ;
Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Le directeur de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, ou leur représentant.
a) Seize membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie du logement et nommés, pour trois ans, par le ministre chargé du logement ;
b) Seize membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière de logement :
Le gouverneur de la Banque de France ;
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
Le directeur général de l'I.N.S.E.E. ;
Le directeur du budget ;
Le directeur du Trésor ;
Le directeur général des impôts ;
Le directeur de la prévision ;
Le directeur général de la cohésion sociale ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Le directeur général des collectivités locales ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Le directeur des affaires économiques et internationales ;
Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Le directeur de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, ou leur représentant.