Abrogé par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle administratif du secrétariat du conseil
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.