Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 11

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Article 11

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Rôle administratif du secrétariat du conseil

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe des tâches administratives pour le conseil.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance