Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 1

Créé le 23 juillet 2000 · En vigueur depuis le 21 juin 2026

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de la cohésion sociale ;

- la direction générale de l'offre de soins ;

- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-523 du 18 juin 2026art. 4

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploietde la formation professionnelle,l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

\- la direction générale de la santé ;

\- la direction générale de la cohésion sociale ;

\- la direction générale de l'offre de soins ;

\- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

\- la direction de la sécurité sociale ;

\- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mercredi 17 mai 2023 au samedi 20 juin 2026

Modifié parDécret n°2023-373 du 15 mai 2023art. 2

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi,de la formation professionnelleet du numérique en matière de santé,l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de la cohésion sociale ;

\-la direction générale de l'offre de soins ;

\-la direction de la sécurité sociale ;

\-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 16 mai 2023

Modifié parDécret n°2013-727 du 12 août 2013art. 11

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires socialeset le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales,d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de la cohésion sociale ;

\-la direction générale de l'offre de soins ;

\-la direction de la sécurité sociale ;

\-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de la cohésion sociale ;

\-la direction générale de l'offrede soins ;

\-la direction de la sécurité sociale ;

\-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 4Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de la cohésionsociale ;

\-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

\-la direction de la sécurité sociale ;

\-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 26 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-639 du 8 juin 2009art. 5

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de l'action sociale ;

\-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

\-la direction de la sécurité sociale ;

\-la direction de

la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

\-la délégation interministérielle à la famille ;

\-la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à

\-le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parDécret n°2007-1898 du 26 décembre 2007art. 1

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation

\-la direction générale de la santé ;

\-la direction générale de l'action sociale ;

\-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

\-la direction de la

sécurité sociale ;

\-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

\-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

\-la délégation interministérielle à la famille ;

\-la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

\-le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mardi 12 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales,la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

la direction générale de la santé ;

la direction générale de l'action sociale ;

la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

la direction de la population et des migrations ;

la direction de la sécurité sociale ;

la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

la délégation interministérielle à la famille ;

la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à

le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 11 décembre 2006

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la

la direction générale de la santé ;

la direction générale de l'action sociale ;

la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

la direction de la population et des migrations ;

la direction de la sécurité sociale ;

la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

la délégation interministérielle à la famille ;

la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

le service des droits des femmes et de l'égalité ;

le service de l'information et de la communication.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au lundi 13 février 2006

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

la direction générale de la santé ;

la direction générale de l'action sociale ;

la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

la direction de la population et des migrations ;

la direction de la sécurité sociale ;

la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

la délégation interministérielle à la famille ;

la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;

le service des droits des femmes et de l'égalité ;

le service de l'information et de la communication.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.