Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de la cohésion sociale ;

- la direction générale de l'offre de soins ;

- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2000 · Dernière version le 21 juin 2026

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de la cohésion sociale ;

- la direction générale de l'offre de soins ;

- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 26 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-639 du 8 juin 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parDécret n°2007-1898 du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 12 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 11 décembre 2006

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au lundi 13 février 2006

Source : Légifrance