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Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Article R145-4

Rôle et missions de la commission départementale de la cohésion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article D143-8

Article D143-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Résumé Le Conseil qui lutte contre la pauvreté est financé par le ministère des affaires sociales et son secrétariat est géré par la direction générale de la cohésion sociale.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement d’entité responsable du secrétariat

Résumé des changements Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale passe d’être assuré par la direction générale de l’action sociale à être assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

Version 2

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Ajout d'une disposition sur le secrétariat

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de l'action sociale.

En vigueur à partir du jeudi 28 juillet 2005

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de l'action sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.