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Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

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Modernisation du CIRAD

Résumé. Ce décret modernise l'organisation et le fonctionnement du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), en simplifiant ses règles, en élargissant les pouvoirs de son président et en adaptant ses structures scientifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil) ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Modification d'un décret de 1984

Résumé. Un décret de 1984 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.) à 18 (Suppression des règles de transfert des biens et personnels) du présent décret.

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Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.

Résumé. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) est désormais sous la tutelle conjointe des ministères de la recherche et de la coopération et du développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un décret modifie l'organisation administrative d'un chapitre pour la rendre plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Création d'un article sur la direction des centres de recherche agricole

Résumé. Un centre de recherche agricole est dirigé par un conseil d'administration, avec un président qui gère l'établissement et peut nommer des directeurs délégués.

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Simplification du conseil d'administration du CIRAD

Résumé. Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement change ses règles pour être plus simple et moderne, notamment sur les indemnités des membres.

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les attributions du conseil d'administration en délégant certaines compétences au président plutôt qu'au directeur général et simplifie le régime des personnels.

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Modification des modalités de réunion du conseil d'administration

Résumé. Les réunions du conseil d'administration peuvent maintenant se tenir à distance via visioconférence ou communication électronique, et le quorum est atteint même avec des participants en ligne.

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Suppression d'une section dans un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 supprime une partie d'un ancien décret de 1984 sur l'organisation administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 :

Section Chapitre III : Direction et organisation

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Extension des pouvoirs du président d'un centre de recherche agronomique

Résumé. Le président d'un centre de recherche agronomique obtient plus de pouvoirs, notamment pour représenter, nommer et gérer l'administration et les finances.

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Suppression des articles sur le directeur général et le secrétaire général

Résumé. Le décret supprime les articles qui définissaient les rôles du directeur général et du secrétaire général d'un centre de recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un centre de recherche inclut désormais des scientifiques étrangers et a des missions plus précises, comme évaluer les recherches.

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Création des départements scientifiques du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Résumé. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement crée ses départements scientifiques sur avis du conseil scientifique.

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Extension des compétences des comités de programme

Résumé. Les comités de programme élargissent leur champ d'action et sont associés aux départements scientifiques.

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Modification des règles financières et comptables

Résumé. Un décret modifie les règles financières et comptables d'un autre décret de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
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Modification des responsabilités financières

Résumé. Le président du conseil d'administration remplace le directeur général pour établir et présenter les documents financiers annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle de la gestion financière d'un centre

Résumé. Le contrôle de la gestion financière d'un centre est désormais assuré par l'autorité chargée, avec des modifications dans les termes et les responsabilités.

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Suppression des règles de transfert des biens et personnels

Résumé. Le décret supprime les règles de transfert des biens et personnels de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire vers le Centre de coopération internationale en recherche agronomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Maintien des mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat initial, malgré la publication du décret.

Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.

En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Alain Joyandet

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Décret n°2010-652 du 11 juin 2010
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