Article 1
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JORF n°0135 du 13 juin 2010
Décret n°2010-652 du 11 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 8, Art. 9 > >
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1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 :
Section Chapitre III : Direction et organisation
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1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 10, Art. 11 > >
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2 abrogés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 15-1 > >
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1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-429 du 5 juin 1984 > > Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES > >
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1 modifié
5 abrogés
Article 19
Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
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Article 20
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet