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Décret n°84-429 du 5 juin 1984

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 janvier 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 8 juin 1984 · En vigueur depuis le 9 décembre 2005

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement a pour missions, en France et hors de France :
a) De contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires ;
b) D'apporter son concours, à la demande de gouvernements étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;
c) D'assurer l'information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés ;
d) De participer à la formation de Français et d'étrangers, à la recherche et par la recherche ;
e) De contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la conjoncture scientifique internationale.

Créé le 8 juin 1984

Pour l'accomplissement de ces missions, le centre peut notamment :
a) Promouvoir et réaliser des programmes de recherche et de développement technologique conçus par disciplines scientifiques, par systèmes ou filières de production économique ;
b) Participer, à la demande des pays en développement, à la définition de leur politique de recherche en matière agronomique, à la formation et à l'information scientifique et technique de leurs chercheurs, à la mise en oeuvre de programmes de recherche et de développement définis en commun ;
c) Assurer l'exécution des stipulations des accords de coopération conclus par la France, relatives à la recherche et au développement de l'agronomie des régions chaudes ;
d) Accueillir des personnels extérieurs et affecter des personnels propres dans d'autres organismes, en France et à l'étranger ;
e) Mettre à la disposition de la communauté scientifique française des moyens de recherche et utiliser ceux qui sont mis à sa disposition ;
f) Valoriser les résultats obtenus, notamment par la création de filiales, la prise de participation et la coopération avec d'autres organismes publics ou privés nationaux, étrangers ou internationaux.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au dimanche 31 décembre 2023

CHAPITRE Ier : MISSIONS DE L'ETABLISSEMENTCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 13 juin 2010

CHAPITRE Ier : MISSIONS DE L'ETABLISSEMENT
Article 3
Article 4