Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 8, Art. 9

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Modification des modalités de réunion du conseil d'administration

Résumé. Les réunions du conseil d'administration peuvent maintenant se tenir à distance via visioconférence ou communication électronique, et le quorum est atteint même avec des participants en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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