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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières et comptables
Résumé. Un décret modifie les règles financières et comptables d'un autre décret de 1984.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES