JORF n° 0135 du 13 juin 2010

Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan

Décret n° 2010-649 du 11 juin 2010 portant publication de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1)

Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009 (1)

Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à l'élection de leurs membres

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décision du 13 avril 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Décret du 11 juin 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Boniface (Xavier)

Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Devaux (Jean)

Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Tavernet (Jean-Paul)

Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Serfaty (Sylvia)