JORF n°0135 du 13 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national
- Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)
- Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-649 du 11 juin 2010 portant publication de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1)
- Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Boniface (Xavier)
- Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Devaux (Jean)
- Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Tavernet (Jean-Paul)
- Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Serfaty (Sylvia)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat