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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation administrative
Résumé. Un décret modifie l'organisation administrative d'un chapitre pour la rendre plus efficace.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE