Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un décret modifie l'organisation administrative d'un chapitre pour la rendre plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Historique des versions

Source : Légifrance