Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 5

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Simplification du conseil d'administration du CIRAD

Résumé. Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement change ses règles pour être plus simple et moderne, notamment sur les indemnités des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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