Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 :

Section Chapitre III : Direction et organisation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une section dans un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 supprime une partie d'un ancien décret de 1984 sur l'organisation administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 :

Section Chapitre III : Direction et organisation

Historique des versions

Source : Légifrance