Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 5

Créé le 8 juin 1984 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement comprend :

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement chargés de la recherche, de la coopération et du développement, du budget, de l'agriculture et de l'outre-mer ;

2° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et six personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement, nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement ;

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres par décret en conseil des ministres sur proposition du conseil d'administration et sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans. La présidence de la séance suivant la mise en place et le renouvellement du conseil est assurée par le plus âgé des membres. Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement

2° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentationet l'environnement et six personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement, nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement ;

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est

Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-286 du 3 mars 2014art. 2

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement

2° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est

Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économiqueet financier et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement

2° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans. La présidence de la séance suivant la mise en place et le renouvellement du conseil est assurée par le plus âgé des membres. Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Le ou les directeurs généraux délégués, le contrôleur budgétaireet le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-652 du 11 juin 2010art. 6

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement chargés de la recherche, de la coopération et du développement, du budget, de l'agriculture et de l'outre-mer ;

2° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans. La présidence de la séance suivant la mise en place et le renouvellement du conseil est assurée par le plus âgé des membres. Lesmembres du conseil d'administration,à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit . Le ou les directeurs généraux délégués,l'autorité chargéedu contrôle économiqueet financieret

le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 13 juin 2010

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement

2° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans. La présidence de la séance suivant la mise en place et le renouvellement du conseil est assurée par le plus âgé des membres. Le mandat des membres du conseil d'administration est exercé à titre gratuit. Toutefois, une indemnité de fonction, dont le montant est fixé par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement, peut être attribuée au président du conseil d'administration.

Le directeur général, le secrétaire général et le membre du corps du contrôle général économique et financierassistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au jeudi 8 décembre 2005

Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement comprend :

1° Un représentant nominativement désigné de chacun des ministres respectivement chargés de la recherche, de la coopération et du développement, du budget, de l'agriculture et des départements et des territoires d'outre-mer ;

2° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique et six personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement, nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement ;

3° Six membres élus par les personnels du centre.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres par décret en conseil des ministres sur proposition du conseil d'administration et sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans. La présidence de la séance suivant la mise en place et le renouvellement du conseil est assurée par le plus âgé des membres. Le mandat des membres du conseil d'administration est exercé à titre gratuit.

Le directeur général, le secrétaire général et le contrôleur d'Etat assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.