Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités financières
Résumé. Le président du conseil d'administration remplace le directeur général pour établir et présenter les documents financiers annuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 15-1 : Gestion financière et comptable d'un centre
→ Version 2 : Changement de responsable pour les rapports financiers
→ Version 2 : Changement de responsable pour les rapports financiers
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 15-1