Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs du président d'un centre de recherche agronomique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-652 du 11 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance