Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 9

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Extension des pouvoirs du président d'un centre de recherche agronomique

Résumé. Le président d'un centre de recherche agronomique obtient plus de pouvoirs, notamment pour représenter, nommer et gérer l'administration et les finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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