Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.) à 18 (Suppression des règles de transfert des biens et personnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Modification d'un décret de 1984

Résumé. Un décret de 1984 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.) à 18 (Suppression des règles de transfert des biens et personnels) du présent décret.

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