Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 13

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Création des départements scientifiques du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Résumé. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement crée ses départements scientifiques sur avis du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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