Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des comités de programme

Résumé. Les comités de programme élargissent leur champ d'action et sont associés aux départements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance