Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 4-1

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Création d'un article sur la direction des centres de recherche agricole

Résumé. Un centre de recherche agricole est dirigé par un conseil d'administration, avec un président qui gère l'établissement et peut nommer des directeurs délégués.

A modifié les dispositions suivantes :

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