Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.

Résumé. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) est désormais sous la tutelle conjointe des ministères de la recherche et de la coopération et du développement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance