Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Suppression des règles de transfert des biens et personnels

Résumé. Le décret supprime les règles de transfert des biens et personnels de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire vers le Centre de coopération internationale en recherche agronomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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