Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le directeur général et le secrétaire général

Résumé. Le décret supprime les articles qui définissaient les rôles du directeur général et du secrétaire général d'un centre de recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance