Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 2

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Article 2

Il est créé, sous le nom de Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Cet établissement à vocation scientifique et technique est placé sous la cotutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

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Créé le 8 juin 1984 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création du Centre de coopération internationale en recherche agronomique

Résumé. Un nouveau centre de recherche agronomique pour le développement est créé, sous la tutelle des ministères de la recherche et de la coopération.

Il est créé, sous le nom de Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Cet établissement à vocation scientifique et technique est placé sous la cotutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2010-652 du 11 juin 2010art. 2 : Modification de la tutelle du C.I.R.A.D.

En résumé. L'article modifie la tutelle du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) en ajoutant la responsabilité du ministre chargé de la coopération et du développement.

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance