Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 2

Créé le 8 juin 1984 · En vigueur du 14 juin 2010 au 31 décembre 2023

Il est créé, sous le nom de Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Cet établissement à vocation scientifique et technique est placé sous la cotutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2010-652 du 11 juin 2010art. 2

Il est créé, sous le nom de Centre de coopération

Cet établissement à vocation scientifique et technique est placé sous la cotutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 13 juin 2010

Il est créé, sous le nom de Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Cet établissement à vocation scientifique et technique est placé sous la cotutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre de la coopération et du développement.