Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de la gestion financière d'un centre
Résumé. Le contrôle de la gestion financière d'un centre est désormais assuré par l'autorité chargée, avec des modifications dans les termes et les responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 17 : Contrôle financier d'un centre
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable du contrôle financier
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable du contrôle financier
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 17