Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les attributions du conseil d'administration en délégant certaines compétences au président plutôt qu'au directeur général et simplifie le régime des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :