Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 6

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les attributions du conseil d'administration en délégant certaines compétences au président plutôt qu'au directeur général et simplifie le régime des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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