Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 14

Créé le 8 juin 1984 · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Un comité de programme est placé auprès de chaque responsable de département scientifique pour conseiller et assister celui-ci dans la préparation et la mise en oeuvre des activités du département scientifique. La composition et les modalités de fonctionnement des comités de programme sont fixées par le conseil d'administration. Ces comités comprennent, dans la proportion du tiers de leurs membres, des représentants élus des personnels. Ils comprennent des personnes physiques ou des représentants de personnes morales, françaises ou étrangères, avec lesquel1es le département scientifique est amené à collaborer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-652 du 11 juin 2010art. 14

Déplacé le lundi 14 juin 2010

Un comité de programme est placé auprès de chaque responsable de département scientifique pour conseiller et assister celui-ci dans la préparation et la mise en oeuvre des activités du département scientifique. La composition et les modalités de fonctionnement des comités de programme sont fixées par le conseil d'administration. Ces comités comprennent, dans la proportion du tiers de leurs membres, des représentants élus des personnels. Ils comprennent des personnes physiques ou des représentants de personnes morales, françaises ou étrangères, avec lesquel1es le département scientifique est amené à collaborer.

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 13 juin 2010

Un comité de programme est placé auprès de chaque responsable de département pour conseiller et assister celui-ci dans la préparation et la mise en oeuvre des activités du département. La composition et les modalités de fonctionnement des comités de programme sont fixées par le conseil d'administration. Ces comités comprennent, dans la proportion du tiers de leurs membres, des représentants élus des personnels. Ils comprennent des personnes physiques ou des représentants de personnes morales, françaises ou étrangères, avec lesquel1es le département est amené à collaborer.