Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 13

Créé le 8 juin 1984 · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est organisé en départements scientifiques créés par le conseil d'administration sur avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-652 du 11 juin 2010art. 13

Déplacé le lundi 14 juin 2010

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est organisé en départements scientifiques créés par le conseil d'administration sur avis du conseil scientifique.

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 13 juin 2010

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est organisé en départements créés par le conseil d'administration sur avis du conseil scientifique.