Décret n°2010-652 du 11 juin 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 12

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Modification de la composition et des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un centre de recherche inclut désormais des scientifiques étrangers et a des missions plus précises, comme évaluer les recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

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