Article 1
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JORF n°0114 du 17 mai 2009
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;
Vu le code du sport, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport en date du 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 20 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 2 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 21 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 2 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale. > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-12 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-16 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-17, Art. R411-18, Art. R411-19, Art. R411-20 > >
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4 abrogés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-21 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-22 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-23 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R422-3 > >
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1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1 > >
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4 créés
Article 18
Abrogé depuis le 2014-07-05 par [object Object]
Le comité de programmation mentionné à l'article R. 411-9 du code du sport ainsi que les commissions territoriales mentionnées aux articles R. 411-13, R. 411-23, R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1 et R. 427-1 du même code sont renouvelés ou créés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
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1 cité
Article 19
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Article 20
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte