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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport change de composition avec l'ajout de préfets départementaux et une adaptation du nombre d'agents et de représentants selon le nombre de départements dans la région.
A modifié les dispositions suivantes :