Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-13

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Modification des membres de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport

Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport change de composition avec l'ajout de préfets départementaux et une adaptation du nombre d'agents et de représentants selon le nombre de départements dans la région.

A modifié les dispositions suivantes :

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