Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport dans les régions et départements d'outre-mer a simplifié sa composition et son fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :