Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 17 (Création d'articles spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Modification du code du sport par décret

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour adapter ses règles à des situations spécifiques, comme la lutte contre le dopage et les dispositions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 17 (Création d'articles spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance