En vigueur depuis le 18 mai 2009
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Modification du code du sport par décret
La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 17 (Création d'articles spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du présent décret.