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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée de cinq ans pour les comités et commissions du code du sport
Résumé. Le décret abroge l'article qui fixait la durée de cinq ans pour les comités et commissions du code du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009Art. 18 : Renouvellement des instances du sport
- Décret n°2009-548 du 15 mai 2009Art. 18