Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-17, Art. R411-18, Art. R411-19, Art. R411-20

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Suppression des règles sur la commission départementale du Centre national pour le développement du sport

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la composition, le fonctionnement et les missions de la commission départementale du Centre national pour le développement du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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