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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

R423-1

Code du sport

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les lois inapplicables sont remplacées par les lois équivalentes qui le sont.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

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Article R422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise le mot "collectivité" au lieu de "département" dans le Code du sport.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".

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Article R422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots du Code du sport sont remplacés par d'autres mots.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.

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