Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-15

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Modification des règles de remplacement et changement de terminologie dans le code du sport

Résumé. Le décret modifie les règles de remplacement en cas d'absence et change 'régional' par 'territorial' dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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