Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-16

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Modification de la commission du sport et des critères de répartition des subventions

Résumé. La commission régionale du sport devient territoriale et change ses règles de répartition des subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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