L'article R. 422-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui est le directeur territorial de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette commission exerce les compétences dévolues à la commission territoriale mentionnée à l'article R. 411-13, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. Elle fonctionne selon les règles prévues pour les commissions territoriales. »