Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R422-3

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Remplacement du directeur territorial de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret remplace le directeur territorial de la jeunesse et des sports par un délégataire désigné par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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