Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1 > >
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JORF n°0114 du 17 mai 2009
Article 17
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1