Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1

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Création d'articles spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret crée des articles spécifiques pour adapter le Code du sport à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy.Code du sportArt. R426-1 : Adaptation des règles du Code du sport à Saint-BarthélemyCode du sportSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin.
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1

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