Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-6

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Modification des règles sur les subventions et consultations

Résumé. Le décret modifie les règles sur les subventions et les consultations pour les conventions entre l'État et les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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